SAINT HONORÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les achats effectués sur la boutique en ligne Saint Honoré.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et européen applicable.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique Saint Honoré est exploitée par :

Dénomination juridique : CLUB SAINT HONORE
Nom commercial : Saint Honoré
E-mail : help@clubsainthonore.com

Les informations légales complémentaires relatives à l’exploitant du site peuvent également être consultées dans nos Mentions légales.

2. CHAMP D’APPLICATION ET USAGE PERSONNEL

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées auprès de consommateurs par l’intermédiaire de la boutique en ligne Saint Honoré.

Notre boutique est principalement destinée aux clients achetant des produits pour leur usage personnel.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Le site, le processus de commande, le paiement et les comptes clients ne doivent pas être utilisés de manière frauduleuse, illégale ou dans le but de perturber leur fonctionnement.

3. PRODUITS

Saint Honoré prend des mesures raisonnables afin de présenter les caractéristiques essentielles de ses produits de manière claire et fidèle.

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

Les couleurs, textures et aspects visuels peuvent légèrement varier notamment en raison :

• de l’éclairage utilisé lors des prises de vue ;

• des réglages de l’écran du client ;

• des caractéristiques naturelles des matières ; ou

• de variations normales liées à la fabrication.

Ces variations mineures ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, incorrect, non conforme ou ne correspond pas à sa description.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Malgré nos mesures de gestion des stocks, il peut exceptionnellement arriver qu’un produit devienne indisponible après la passation d’une commande.

Dans ce cas, nous informerons le client dans les meilleurs délais.

Lorsque nous ne sommes pas en mesure de fournir un produit commandé, nous pouvons annuler la partie concernée de la commande ou la commande dans son intégralité et rembourser les sommes correspondantes.

Nous ne remplacerons pas un produit par un article substantiellement différent sans l’accord du client.

5. PROCESSUS DE COMMANDE

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix et les informations fournies.

Le client est invité à corriger toute erreur avant la validation définitive.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix ainsi que les informations essentielles relatives à la commande sont présentées au client avant la conclusion du contrat.

Après la commande, une confirmation est normalement transmise à l’adresse électronique fournie par le client.

Le contrat est conclu conformément au processus de commande et de confirmation applicable sur notre boutique, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Saint Honoré peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;

• de refus ou d’échec du paiement ;

• d’erreur manifeste de prix ou de fiche produit ;

• de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive ;

• d’impossibilité de livrer à l’adresse communiquée ; ou

• d’impossibilité légale d’exécuter la commande.

Lorsqu’une commande déjà payée est valablement annulée par Saint Honoré, les sommes correspondantes sont remboursées.

6. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Pour les clients achetant sur le marché français, les prix sont normalement affichés en euros (€).

Lorsque cela est applicable, les taxes incluses dans le prix sont indiquées conformément aux obligations légales.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais obligatoires dus à Saint Honoré sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Aucun frais obligatoire non annoncé ne sera ajouté après la conclusion de la commande contrairement au droit applicable.

En cas d’erreur manifeste et évidente concernant un prix, nous pouvons contacter le client avant l’acceptation ou l’exécution de la commande afin de résoudre la situation conformément au droit applicable.

7. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés lors du processus de commande.

Selon le client, l’appareil utilisé et la disponibilité du service, les moyens de paiement peuvent notamment comprendre certaines cartes bancaires et solutions de paiement électronique disponibles via Shopify Checkout.

Le traitement du paiement peut être assuré par Shopify et/ou par des prestataires de paiement tiers.

Nous ne garantissons pas que chaque moyen de paiement soit disponible pour chaque commande, appareil ou client.

Les données de paiement sont traitées conformément aux normes et mesures de sécurité applicables aux prestataires concernés.

8. LIVRAISON EN FRANCE

Sauf délai différent clairement indiqué au client avant la commande, notre délai standard de livraison en France est de :

14 à 25 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le client est invité à consulter notre Politique d’expédition et de livraison avant de commander.

Le délai de livraison communiqué avant la conclusion de la commande constitue le délai applicable à celle-ci.

Lorsqu’un produit est soumis à un délai différent, cette information est communiquée avant la commande.

Les droits légaux du consommateur en cas de retard, d’absence de livraison ou de perte du colis restent pleinement applicables.

9. TRANSFERT DES RISQUES

Saint Honoré reste responsable des marchandises pendant leur transport jusqu’au moment où le risque est transféré au consommateur conformément au droit applicable.

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé ou organisé par Saint Honoré, le risque ne repose pas sur le consommateur avant la livraison dans les conditions prévues par la loi.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des recours dont il dispose en cas de perte, dommage ou défaut de livraison.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour la plupart des achats de biens effectués à distance, le consommateur bénéficie d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour les ventes de biens, ce délai court normalement à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Le consommateur peut exercer son droit :

• via la fonctionnalité de rétractation accessible directement sur notre site ; ou

• en adressant une déclaration claire à help@clubsainthonore.com.

Les modalités complètes concernant la rétractation, le retour des produits et les remboursements sont détaillées dans notre Politique de retours, rétractation et remboursements.

11. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après avoir valablement communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les produits conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable et notre Politique de retours.

En cas de simple changement d’avis, les coûts directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été correctement informé.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

Les règles relatives aux produits défectueux ou non conformes sont distinctes du droit de rétractation.

12. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Saint Honoré est tenu de délivrer un produit conforme au contrat.

Pour les biens concernés, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit, conformément aux conditions prévues par la loi.

Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, le consommateur peut bénéficier notamment, selon les circonstances et conditions légales :

• de la réparation ;

• du remplacement ;

• d’une réduction du prix ; ou

• de la résolution du contrat et du remboursement.

La mise en conformité légalement due est effectuée sans frais pour le consommateur.

Les présentes CGV ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le client.

13. PRODUITS ENDOMMAGÉS, INCORRECTS OU NON CONFORMES

Si un produit reçu est défectueux, endommagé, incorrect, incomplet ou ne correspond pas substantiellement à sa description, le client doit contacter :

help@clubsainthonore.com

Il est recommandé de communiquer :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ; et

• des photographies ou autres éléments utiles lorsque cela est pertinent.

Saint Honoré examinera la demande et mettra en œuvre les solutions prévues par la réglementation applicable.

14. RESPONSABILITÉ DU CLIENT CONCERNANT LES INFORMATIONS FOURNIES

Le client est responsable de la vérification des informations qu’il communique lors de la commande, notamment :

• son identité ;

• son adresse de livraison ;

• son code postal ;

• son adresse électronique ; et

• ses autres coordonnées.

Si une erreur est constatée après la commande, le client doit contacter Saint Honoré dès que possible.

Nous ne pouvons garantir la modification d’une adresse ou d’une commande lorsque le processus de préparation ou d’expédition a déjà commencé.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.

15. CODES PROMOTIONNELS ET OFFRES COMMERCIALES

Les codes promotionnels peuvent :

• être soumis à une date d’expiration ;

• être réservés à certains produits, commandes ou clients ;

• être soumis à un montant minimum ;

• ne pas être cumulables avec d’autres offres ; ou

• être soumis à d’autres conditions clairement communiquées.

Sauf disposition contraire imposée par la loi, les codes promotionnels n’ont pas de valeur monétaire indépendante.

Nous pouvons refuser un code expiré, invalide, obtenu frauduleusement ou utilisé contrairement aux conditions clairement annoncées.

Les produits soldés ou promotionnels restent couverts par les droits légaux applicables aux consommateurs.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les éléments originaux du site, notamment son identité visuelle, sa mise en page, ses textes, créations graphiques et autres contenus originaux, appartiennent à Saint Honoré ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.

Les marques, noms, photographies ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

17. SERVICES TIERS

La boutique peut utiliser des prestataires et services tiers nécessaires ou utiles à son fonctionnement, notamment :

• Shopify ;

• des prestataires de paiement ;

• des transporteurs et services de suivi ;

• des services de gestion des retours et de la rétractation ;

• des outils d’analyse ;

• des outils de service client ; et

• des plateformes de réseaux sociaux.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Le traitement des données personnelles lié à ces services est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

18. PRÉVENTION DE LA FRAUDE ET SÉCURITÉ

Saint Honoré peut mettre en œuvre des mesures raisonnables de prévention de la fraude, de sécurité et de vérification des commandes.

Une commande peut faire l’objet de vérifications supplémentaires lorsqu’il existe des raisons raisonnables de suspecter notamment :

• une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;

• une usurpation d’identité ;

• une utilisation abusive du site ;

• une tentative de substitution de produit ; ou

• une autre activité susceptible de porter atteinte à Saint Honoré, à ses clients ou à ses prestataires.

Une commande peut être temporairement suspendue pendant une vérification raisonnable.

Ces mesures ne permettent pas à Saint Honoré de supprimer ou de retarder abusivement les droits légaux du consommateur.

19. RESPONSABILITÉ

Saint Honoré ne limite ni n’exclut sa responsabilité lorsqu’une telle limitation ou exclusion serait interdite par la loi.

Nous demeurons notamment responsables des obligations qui nous incombent en vertu des règles impératives de protection des consommateurs.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite notamment les droits légaux relatifs :

• à la conformité des produits ;

• à la livraison ;

• au droit de rétractation ;

• aux remboursements légalement dus ; ou

• aux autres protections impératives applicables aux consommateurs.

Saint Honoré ne saurait toutefois être tenu responsable d’un préjudice exclusivement causé par une faute du client ou par un tiers lorsque les conditions légales permettant cette exonération sont réunies.

20. ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEURS ET FORCE MAJEURE

Certains événements indépendants de notre contrôle raisonnable peuvent affecter temporairement la préparation ou la livraison d’une commande.

Lorsque de telles circonstances se produisent, Saint Honoré prend les mesures raisonnables permettant d’en limiter les conséquences et informe le client d’un retard significatif lorsqu’il en a connaissance.

Cette disposition ne supprime pas les droits légaux dont dispose le consommateur notamment en matière de retard, d’inexécution, de résolution du contrat ou de remboursement.

Les règles légales françaises relatives à la force majeure restent applicables.

21. MODIFICATION DES PRÉSENTES CGV

Saint Honoré peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’une modification de nos services ;

• d’une évolution de nos procédures ; ou

• de changements nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Sauf disposition légale contraire, les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient disponibles au moment où celle-ci a été conclue.

Une modification ultérieure des CGV n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue.

22. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, les autres dispositions continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

23. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Saint Honoré de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas demander immédiatement l’application d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas automatiquement une renonciation à ce droit.

24. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient être applicables au consommateur en vertu des règles légales applicables.

Aucune disposition relative au droit applicable ou à la juridiction compétente ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

En cas de litige, nous invitons le client à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.

25. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Saint Honoré, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées définitives du médiateur de la consommation compétent doivent être indiquées sur le site avant publication des présentes CGV.

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir une juridiction compétente.

26. CONTACT

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :

Saint Honoré
Entité juridique : CLUB SAINT HONORE
E-mail : help@clubsainthonore.com

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être lues conjointement avec :

• notre Politique d’expédition et de livraison ;

• notre Politique de retours, rétractation et remboursements ;

• notre Politique de confidentialité ; et

• nos Mentions légales.