SAINT HONORÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Saint Honoré accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site, passez une commande, créez ou utilisez un compte client, exercez votre droit de rétractation, communiquez avec notre service client ou utilisez autrement nos services.

Cette Politique s’applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés et aux autres règles françaises et européennes applicables en matière de protection des données personnelles.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de la boutique Saint Honoré est :

Dénomination juridique : CLUB SAINT HONORE
Nom commercial : Saint Honoré
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail de contact pour la confidentialité : help@clubsainthonore.com

Pour toute question concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse électronique.

2. REPRÉSENTANT DANS L’UNION EUROPÉENNE

Si CLUB SAINT HONORE n’est pas établie dans l’Union européenne et que l’article 27 du RGPD est applicable :

Représentant dans l’Union européenne : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]

Cette section peut être supprimée lorsque la désignation d’un représentant dans l’Union européenne n’est pas légalement requise.

3. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS POUVONS COLLECTER

Selon votre utilisation de notre boutique et de nos services, nous pouvons collecter notamment :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse de facturation ;
• votre adresse de livraison ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• les informations relatives à vos commandes ;
• votre historique d’achats ;
• les produits, tailles, couleurs ou autres options commandées ;
• les informations relatives à votre compte client ;
• les communications avec notre service client ;
• les demandes de retour, échange, remboursement ou rétractation ;
• les informations nécessaires au traitement d’une demande au titre de la garantie légale ;
• certaines informations liées au paiement et à la transaction ;
• l’adresse IP ;
• le type d’appareil et de navigateur ;
• certaines informations techniques relatives à votre connexion ;
• l’activité sur notre site ;
• les données provenant de cookies et autres traceurs ;
• les informations utiles à la détection de fraude ou à la sécurité des transactions ; et
• vos préférences en matière de communications commerciales.

Les données complètes de votre carte bancaire peuvent être traitées directement par nos prestataires de paiement et ne sont pas nécessairement conservées directement par Saint Honoré.

4. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES

Nous pouvons collecter vos données :

• directement auprès de vous lorsque vous passez une commande ;
• lorsque vous créez un compte client ;
• lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;
• lorsque vous contactez notre service client ;
• lorsque vous effectuez une demande de retour ou de remboursement ;
• lorsque vous exercez votre droit de rétractation ;
• automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment au moyen de cookies ou technologies similaires autorisées ;
• auprès de Shopify dans le cadre du fonctionnement de notre boutique ;
• auprès de prestataires de paiement ;
• auprès de transporteurs et prestataires logistiques ;
• auprès de prestataires de prévention de la fraude et de sécurité ; et
• auprès de nos autres prestataires lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé.

Lorsque des données personnelles sont obtenues auprès d’une autre source, nous appliquons les obligations d’information prévues par la réglementation applicable.

5. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsqu’une base légale nous permet de le faire.

EXÉCUTION DU CONTRAT

Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat ou pour exécuter le contrat conclu avec vous.

Cela concerne notamment :

• l’enregistrement de votre commande ;
• le traitement du paiement ;
• la préparation de la commande ;
• l’expédition et la livraison ;
• le suivi de la commande ;
• la gestion de votre compte client ;
• le service après-vente ;
• les retours et échanges ;
• les remboursements ; et
• certaines communications directement liées à votre commande.

OBLIGATION LÉGALE

Nous pouvons traiter certaines données lorsque cela est nécessaire afin de respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales ou comptables.

Cela peut notamment concerner :

• la conservation de documents comptables ;
• la gestion des droits des consommateurs ;
• les garanties légales ;
• les demandes de rétractation ;
• la gestion de certains litiges ; et
• les demandes légalement valides émanant d’autorités compétentes.

INTÉRÊT LÉGITIME

Lorsque cela est autorisé, nous pouvons traiter certaines données sur la base de nos intérêts légitimes, sous réserve que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés.

Ces intérêts peuvent notamment comprendre :

• la prévention et la détection de la fraude ;
• la sécurité de notre boutique ;
• la protection de nos systèmes ;
• la prévention des abus ;
• la gestion raisonnable du service client ;
• l’amélioration de nos services ;
• la défense de nos droits ; et
• certaines communications à destination de clients existants lorsque la réglementation l’autorise.

CONSENTEMENT

Lorsque votre consentement est requis, nous pouvons traiter vos données sur cette base notamment pour :

• certaines communications marketing ;
• certains cookies et traceurs ;
• la publicité personnalisée ; et
• d’autres traitements nécessitant légalement votre accord préalable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. DONNÉES NÉCESSAIRES À LA COMMANDE

Certaines informations sont nécessaires pour nous permettre de conclure ou d’exécuter votre commande.

Par exemple, nous avons besoin d’une adresse de livraison afin de pouvoir vous envoyer les produits commandés.

Si vous ne fournissez pas certaines données requises pour l’exécution de la commande, nous pourrons ne pas être en mesure de traiter ou de livrer votre commande.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels lorsque cela est nécessaire.

7. SHOPIFY ET NOS PRESTATAIRES

Notre boutique en ligne fonctionne notamment grâce à Shopify.

Dans le cadre de l’exploitation de la boutique, du checkout, des comptes clients et d’autres fonctions liées au commerce électronique, des données personnelles peuvent être traitées par Shopify et son infrastructure.

Nous pouvons également faire appel à des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :

• hébergement et commerce électronique ;
• traitement des paiements ;
• livraison et logistique ;
• suivi des colis ;
• préparation des commandes ;
• gestion des retours ;
• gestion électronique des demandes de rétractation ;
• service client ;
• prévention de la fraude ;
• cybersécurité ;
• analyse et mesure d’audience ;
• communications et marketing ;
• comptabilité ;
• conseil juridique ; et
• services techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Nous ne transmettons à ces prestataires que les données raisonnablement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, conformément aux règles applicables.

8. RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité électronique permettant d’exercer votre droit de rétractation, certaines données peuvent être traitées afin notamment :

• d’identifier votre commande ;
• de vérifier la date de la commande et de la livraison ;
• d’enregistrer votre demande ;
• de confirmer l’exercice de votre droit ;
• de gérer le retour ;
• de conserver la preuve de la demande ;
• de gérer un remboursement éventuel ; et
• de respecter nos obligations légales.

Ces données peuvent être traitées par Saint Honoré ainsi que par le prestataire technique utilisé pour fournir cette fonctionnalité.

Le traitement repose, selon la situation, sur l’exécution du contrat et le respect de nos obligations légales.

9. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Selon la situation, vos informations peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

• Saint Honoré ;
• Shopify ;
• prestataires de paiement ;
• banques et établissements financiers ;
• transporteurs ;
• prestataires postaux ;
• prestataires logistiques et de préparation des commandes ;
• prestataires de suivi des commandes ;
• prestataires de retours et de rétractation ;
• prestataires de service client ;
• prestataires informatiques et d’hébergement ;
• prestataires de cybersécurité et de prévention de la fraude ;
• prestataires d’analyse ou de marketing lorsque cela est autorisé ;
• comptables ;
• conseils juridiques et autres professionnels ;
• assureurs lorsque cela est pertinent ;
• administrations, tribunaux, autorités de contrôle ou autorités publiques lorsqu’une communication est légalement requise ; et
• parties concernées par une opération légitime de restructuration, fusion, acquisition ou cession d’activité, sous réserve des exigences légales applicables.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de la France ou de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que le transfert repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD lorsque celui-ci est requis.

Cela peut notamment comprendre :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des règles d’entreprise contraignantes ; ou
• un autre mécanisme légalement reconnu.

Des mesures complémentaires peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire afin d’assurer un niveau de protection approprié.

Vous pouvez nous contacter à help@clubsainthonore.com pour obtenir davantage d’informations concernant les garanties applicables à un transfert pertinent de vos données.

11. DURÉES DE CONSERVATION

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment.

La durée de conservation dépend de la raison pour laquelle les données ont été collectées ainsi que de nos obligations légales.

À titre général :

Commandes et relation commerciale
Les données nécessaires à la gestion de la commande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation commerciale puis archivées lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits.

Comptabilité et facturation
Les documents et données nécessaires au respect de certaines obligations comptables peuvent être conservés pendant 10 ans, lorsque cette durée est légalement applicable.

Prospection commerciale concernant les clients
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact pertinent, selon les conditions applicables.

Prospects
Les données d’un prospect qui n’a pas effectué d’achat peuvent, lorsque cela est applicable, être conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Opposition au marketing
Les informations strictement nécessaires pour respecter une opposition à la prospection peuvent être conservées afin d’éviter de contacter à nouveau la personne concernée.

Litiges et prévention de la fraude
Certaines informations peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou à la gestion d’incidents de fraude, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière appropriée.

12. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Nous pouvons vous envoyer des communications relatives à nos produits, nouveautés ou offres lorsque la réglementation nous y autorise.

Lorsque votre consentement préalable est nécessaire, nous vous demanderons de manifester ce consentement de manière libre, spécifique, éclairée et non équivoque.

Dans certaines situations autorisées par la réglementation, notamment concernant certains produits ou services similaires proposés à des clients existants, une communication commerciale peut être possible sans nouveau consentement préalable, sous réserve de votre droit de vous y opposer facilement.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :

• en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos e-mails ; ou
• en nous contactant à help@clubsainthonore.com.

Le retrait ou l’opposition aux communications marketing n’empêche pas l’envoi de communications nécessaires à la gestion d’une commande, d’un retour, d’un remboursement, d’un compte ou d’une autre relation contractuelle.

13. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires notamment pour :

• assurer le fonctionnement technique du site ;
• maintenir votre panier ;
• assurer la sécurité ;
• permettre l’authentification ;
• mémoriser certaines préférences ;
• mesurer l’utilisation et les performances du site ; et
• réaliser des opérations publicitaires ou marketing lorsque cela est autorisé.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention de votre accord valable.

Vous devez notamment pouvoir :

• accepter les cookies concernés ;
• les refuser ;
• choisir certaines catégories lorsque cette possibilité est proposée ; et
• retirer votre consentement ultérieurement.

Le refus doit pouvoir être exercé de manière simple.

Un mécanisme permettant de gérer ou modifier vos choix relatifs aux cookies doit rester accessible sur le site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies et les paramètres de confidentialité disponibles sur notre boutique.

14. FRAUDE ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Nous pouvons utiliser des outils techniques permettant d’identifier des signaux pouvant indiquer une fraude, une utilisation abusive, une transaction inhabituelle ou un risque de sécurité.

Ces systèmes peuvent prendre en compte certaines données techniques, transactionnelles ou liées à la commande.

Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne repose exclusivement sur un traitement automatisé dans une situation couverte par le RGPD, les informations et garanties exigées par la réglementation applicable seront mises à disposition de la personne concernée.

15. VOS DROITS

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer :

• du droit d’accès à vos données personnelles ;
• du droit de rectification de données inexactes ;
• du droit à l’effacement dans certaines circonstances ;
• du droit à la limitation du traitement ;
• du droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
• du droit d’opposition à certains traitements ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ; et
• de droits relatifs à certaines décisions automatisées.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :

help@clubsainthonore.com

Veuillez indiquer suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier votre demande.

Nous pouvons demander des informations supplémentaires raisonnables afin de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

16. DONNÉES APRÈS VOTRE DÉCÈS

Conformément à la législation française applicable, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque cela concerne spécifiquement les traitements réalisés par Saint Honoré, vous pouvez nous adresser vos instructions à :

help@clubsainthonore.com

Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées conformément aux règles applicables.

17. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous avez une question ou une préoccupation concernant l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL

L’exercice de ce droit ne vous empêche pas d’utiliser les autres recours dont vous pouvez bénéficier.

18. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la divulgation non autorisée ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la destruction ; ou
• l’utilisation abusive.

Nos prestataires sont sélectionnés et encadrés conformément aux exigences applicables à leur rôle dans le traitement des données.

Cependant, aucun système informatique, service en ligne ou mode de transmission ne peut garantir une sécurité absolue.

Les clients doivent également protéger leurs identifiants, mots de passe et codes d’authentification et ne pas les communiquer à des tiers.

19. SITES ET SERVICES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.

Saint Honoré n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des services tiers indépendants.

Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

20. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité notamment lorsque :

• nos pratiques évoluent ;
• de nouveaux prestataires ou services sont utilisés ;
• nos fonctionnalités changent ; ou
• la réglementation applicable évolue.

La version la plus récente sera publiée sur notre site avec la date de sa dernière mise à jour.

Lorsque la réglementation l’exige, nous informerons les personnes concernées de toute modification substantielle.

21. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique ou le traitement de vos données personnelles :

Saint Honoré
Entité juridique : CLUB SAINT HONORE
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : help@clubsainthonore.com